Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme INIK INVITATION, éditée par INIK Consulting, accessible à l'adresse invit.inikconsulting.net.

INIK INVITATION est une plateforme SaaS permettant la création, la gestion et le partage d'invitations numériques personnalisées, la collecte de RSVP, la gestion des tables et le check-in d'invités pour tout type d'événement.

Toute inscription ou utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

L'accès aux fonctionnalités complètes du service nécessite la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement INIK Consulting de tout accès non autorisé à votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes à des fins frauduleuses
• Être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale requise

Vous êtes seul responsable des activités réalisées depuis votre compte.

Vous vous engagez à utiliser INIK INVITATION de manière licite et à ne pas :

• Publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou violents
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) via la plateforme
• Revendre, louer ou transférer votre accès à des tiers
• Reproduire, copier ou exploiter commercialement toute partie du service sans autorisation
• Utiliser le service à des fins illégales, notamment la fraude ou le blanchiment

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de poursuites légales éventuelles.

INIK INVITATION propose plusieurs formules d'abonnement (Free, Essential, Premium, Business). Les tarifs et fonctionnalités associés sont détaillés sur la page de tarification.

• Facturation : les abonnements payants sont facturés à la période choisie (mensuelle ou annuelle) via notre prestataire de paiement sécurisé.
• Renouvellement automatique : les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable dans votre espace compte.
• Remboursements : aucun remboursement n'est accordé pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale contraire.
• Modification des tarifs : INIK Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
• Coupon de réduction : les coupons sont à usage unique, non cumulables et soumis à une date de validité.

L'ensemble des éléments constitutifs du service (marque, logo, design, code source, algorithmes, textes, templates d'invitation) est la propriété exclusive d'INIK Consulting ou de ses concédants de licence.

Vous conservez la pleine propriété des contenus que vous créez sur la plateforme (textes d'invitations, listes d'invités, visuels uploadés). Vous accordez cependant à INIK Consulting une licence limitée, non exclusive, pour héberger et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.

Toute reproduction, distribution ou exploitation des éléments du service sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

INIK Consulting s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour :

• Des opérations de maintenance préventive ou corrective
• Des mises à jour de sécurité urgentes
• Des événements indépendants de notre volonté (force majeure)

INIK Consulting ne peut être tenu responsable des interruptions de service ni de leurs conséquences, dans la limite permise par la loi applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, INIK Consulting ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou dommages consécutifs
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Des actions ou omissions de tiers prestataires (hébergeur, passerelle de paiement)
• Des contenus publiés par les utilisateurs

La responsabilité totale d'INIK Consulting, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours pour les abonnements payants.

Par INIK Consulting : nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou de non-paiement, après notification préalable sauf urgence.

À la résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées, conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement d'INIK Consulting. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Pour tout litige relatif à la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de notre support.

INIK Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans l'application, avec un préavis de 15 jours.

La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.